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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée séparée des présentes Conditions de service, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
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SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
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SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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SECTION 20 - COORDONNÉES
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SECTION 21 - RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
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https://hunkmenswear.com/policies/refund-policy
SECTION 22 - MENTIONS LÉGALES
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Les couleurs, textures et images de produit sont affichées aussi fidèlement que possible. Toutefois, les couleurs, finitions et l'apparence réelles peuvent varier selon les réglages de l'écran, l'éclairage, la photographie, les variations de fabrication et l'appareil utilisé.
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HUNK USA Conditions générales de messagerie
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier, 2021
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La fréquence des messages peut varier. HUNK USA se réserve le droit de modifier à tout moment la fréquence des messages envoyés, afin d'augmenter ou de diminuer le nombre total de messages envoyés. HUNK USA se réserve également le droit de modifier le code court ou le numéro de téléphone à partir duquel les messages sont envoyés, et nous vous en informerons le cas échéant.
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Résiliation
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Absence de garantie
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Limitation de responsabilité
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Résolution des litiges
- Généralités. Tout litige ou toute réclamation découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions de messagerie ou à la réception de messages texte de la part de HUNK USA ou de ses prestataires de services, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et quel que soit le moment où le litige ou la réclamation survient, sera résolu par arbitrage contraignant. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE MESSAGERIE, VOUS ET HUNK USA RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, ET QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE MESSAGERIE SONT SOUMISES ET RÉGIES PAR L'ARBITRAGE.
- Exceptions. Nonobstant le paragraphe (a) ci-dessus, rien dans les présentes Conditions de messagerie ne sera réputé renoncer, empêcher ou limiter de quelque manière que ce soit le droit de vous ou de HUNK USA de : (i) intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances ; (ii) engager une action en exécution auprès de l'agence fédérale, étatique ou locale compétente si cette action est disponible ; (iii) demander une injonction en soutien de l'arbitrage auprès d'un tribunal compétent ; ou (iv) saisir un tribunal pour une réclamation relative à une atteinte à la propriété intellectuelle.
- Arbitre. Tout arbitrage entre vous et HUNK USA sera régi par le JAMS, selon les Procédures optionnelles d'arbitrage accéléré alors en vigueur au JAMS, sauf disposition contraire des présentes. Le JAMS peut être contacté sur www.jamsadr.com. L'arbitre a l'autorité exclusive pour trancher tout litige relatif à l'interprétation, à l'applicabilité ou au caractère exécutoire de la présente convention d'arbitrage contraignante.
- Pas d'actions collectives. VOUS ET HUNK USA CONVIENNENT QUE CHACUN NE POURRA PRÉSENTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, à moins que vous et HUNK USA n'en conveniez autrement par écrit signé, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plusieurs personnes ni présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Vous acceptez qu'en acceptant les présentes Conditions de messagerie, vous et HUNK USA renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à une action collective, une action de groupe, une action de procureur général privé ou toute autre procédure représentative, de quelque nature que ce soit.
- Pas d'actions collectives. VOUS ET HUNK USA CONVIENNENT QUE CHACUN NE POURRA PRÉSENTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, à moins que vous et HUNK USA n'en conveniez autrement par écrit signé, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plusieurs personnes ni présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective.
- Modifications de cette clause d'arbitrage. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions de messagerie, si HUNK USA apporte une modification future à cette clause d'arbitrage, vous pouvez la refuser en nous envoyant une notification écrite dans les 14 jours suivant la modification aux coordonnées de HUNK USAindiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous, auquel cas cette clause d'arbitrage, telle qu'en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez refusées, continuera de régir tout litige entre vous et HUNK USA.
- Force exécutoire. Si une disposition des présentes Conditions de messagerie est jugée inapplicable, elle sera réputée supprimée et le reste des Conditions de messagerie restera pleinement en vigueur.
Modifications des Conditions de messagerie
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